Etat Civil

Vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance ou d’un duplicata de votre livret de famille ? Vous souhaitez vous marier ou vous pacser devant le maire de Frasne ? Vous aimeriez changer de prénom ou de nom ? Nous vous accompagnons dans vos démarches.
Demande d’acte d’état civil
- La copie intégrale ou un extrait (avec ou sans filiation) d’un acte de naissance
- La copie intégrale d’un acte de décès
- La copie d’un acte de mariage
- La copie d’un acte de reconnaissance d’un enfant
- En ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- En mairie, où a eu lieu l’évènement (naissance, mariage, décès)
- En mairie, où a eu lieu l’évènement (naissance, mariage, décès)
- Si l’évènement a eu lieu à Frasne, par mail à : mairie@frasne.fr

Mariage, PACS, reconnaissance d’un enfant : célébrez cet événement en mairie
Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un mariage, un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou une reconnaissance d’enfant ?
En mairie, un dossier de mariage, de PACS ou de reconnaissance vous sera remis en main propre ainsi qu’un rendez-vous pour le jour de la célébration.

Obtenir un second livret de famille
Si vous êtes séparé et que vous n’avez pas accès au livret de famille original, vous pouvez en demander un second exemplaire. De même, si vous l’avez perdu, s’il a été volé ou détérioré, vous pouvez demander un duplicata.
Il est important de noter que la demande doit être effectuée auprès de la mairie de votre lieu de résidence. En fonction de la situation, différentes pièces justificatives peuvent vous être demandées : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation sur l’honneur, etc.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations, contactez la mairie au 03 81 49 83 17.
Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ?
- Changement de prénom ou ajout, suppression ou modification de l’ordre de vos prénoms
- Changement de nom: prendre le nom de votre père ou de votre mère ou leurs deux noms ou prendre un autre nom que celui figurant sur votre acte de naissance
- En mairie, nous vous remettons la liste des pièces à fournir et vous expliquons les étapes d’instruction de la demande.
