Etat Civil

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Vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance ou d’un duplicata de votre livret de famille ? Vous souhaitez vous marier ou vous pacser devant le maire de Frasne ? Vous aimeriez changer de prénom ou de nom ? Nous vous accompagnons dans vos démarches.

Demande d’acte d’état civil

Un acte d’état civil peut vous être demandé dans diverses situations, par exemple avant de vous marier ou lors d’une succession. Généralement, vous pouvez avoir besoin de :
Vous pouvez faire une demande :
Dans tous les cas, la demande est gratuite. Le ou les actes d’état civil sont envoyés par voie postale dans les meilleurs délais.

Mariage, PACS, reconnaissance d’un enfant : célébrez cet événement en mairie

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un mariage, un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou une reconnaissance d’enfant ?

En mairie, un dossier de mariage, de PACS ou de reconnaissance vous sera remis en main propre ainsi qu’un rendez-vous pour le jour de la célébration.

Obtenir un second livret de famille

Si vous êtes séparé et que vous n’avez pas accès au livret de famille original, vous pouvez en demander un second exemplaire. De même, si vous l’avez perdu, s’il a été volé ou détérioré, vous pouvez demander un duplicata.

Il est important de noter que la demande doit être effectuée auprès de la mairie de votre lieu de résidence. En fonction de la situation, différentes pièces justificatives peuvent vous être demandées : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation sur l’honneur, etc.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations, contactez la mairie au 03 81 49 83 17.

Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ?

Différents changements peuvent être apportés à votre état civil :