Arrêtés

Tableau des arrêtés

Type Date Lieu Compte rendu (PDF)
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Gare16/11/2026Rue de la Gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Rue des Iris09/11/2026Rue des Iris 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Rue des Contours09/11/2026Rue des Contours 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Rue des Marronniers26/10/2026Rue des Marronniers 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Rue du Stade – Avenue des Sapins26/10/2026Avenue des Sapins et rue du Stade 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur la circulation route du Suchal14/10/2026Route du Suchal 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue du stade24/09/2026rue du Stade 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2026-202718/08/2026 Télécharger
Arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l’eau17/07/2026Grande rue Télécharger
Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation du protoxyde d’azote dans l’espace public01/07/2026 Télécharger
Arrêté de stationnement parking Rue Loiseau et Grande rue06/10/2025Rue Loiseau et le 53 grande rue Télécharger
Arrêté stationnement en zone bleu rue du Docteur Catherine HOVAN31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté circulation rue du docteur Catherine Hovan31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté réglementant le stationnement place Girod – Commerçants du soir01/01/2025Place Girod Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue patet13/08/2024rue patet 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue du collège13/08/2024rue du collège 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté interdisant l’accès sur les étangs et autres plans d’eau gelés06/02/2023Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant divagation des chiens et des chats06/02/2023Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté déneigement par les habitants06/02/2023Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté déjections canines06/02/2023Mairie, 2 rue de la Gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur les nuisances sonores19/04/2005Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur l’interdiction de brûlage des végétaux04/11/1988Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger