Déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Mairie de Frasne s’engage à rendre accessibles son site internet et ses applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 et au décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, portant transposition de la directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.frasne.fr/.
État de conformité
Ce site web / cette application est partiellement conforme — un audit complet a été réalisé ; les non-conformités identifiées sont en cours de traitement.
Contenu non accessible
Le contenu suivant n’est pas accessible car il n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable:
- Sur tous pages, le contraste entre un texte et l’arrière-plan est trop faible.
Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles, mais nous nous efforçons activement de remplacer les fichiers PDF restants par des versions accessibles. Si vous avez besoin d’un fichier spécifique dans l’immédiat, n’hésitez pas à nous contacter.
Informations sur l’audit d’accessibilité
L’accessibilité de ce site a été évaluée selon la méthodologie et les outils suivants.
| Méthodologie d’audit | Eye-Able Report – Auto-évaluation RGAA |
| Outils utilisés | Eye-Able Report |
| Norme appliquée | RGAA 4.1 |
| Navigateurs et logiciels utilisés lors de l’audit | Chrome Version 136.0.7103.92 |
Retour et coordonnées
Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité sur notre site, veuillez nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les informations demandées dans un format accessible. Vous pouvez également demander les informations dans un format accessible alternatif. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, conformément à la législation française en matière d’accessibilité numérique, notamment le Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023.
Procédure de réclamation
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre demande d’accessibilité dans un délai raisonnable, vous pouvez :
1. Contacter le Défenseur des droits :
Le Défenseur des droits est l’autorité compétente en France pour le traitement des réclamations relatives au non-respect des obligations d’accessibilité numérique par les organismes publics.
Vous pouvez déposer une réclamation via les canaux suivants :
- En ligne :
www.defenseurdesdroits.fr - Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
2. Contacter l’autorité de surveillance :
Pour les organismes publics relevant du décret n° 2019-768, l’autorité de surveillance compétente chargée du suivi de la conformité est :
Direction interministérielle du numérique (DINUM)
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Site web : https://www.numerique.gouv.fr
Approbation
Cette déclaration d’accessibilité a été approuvée par un représentant autorisé de l’organisation.
Disclaimer
Le contrôle automatique du contenu web a été effectué le : 13/10/2026. Pour le contenu web lors de l’accès par Eye-Able, le navigateur Google Chrome en version 136.0.7103.92 a été utilisé. Nous garantissons l’exactitude des informations fournies pour la version de l’application testée sous les paramètres de navigateur et de système d’exploitation spécifiés. En cas d’utilisation de versions ou d’environnements différents, un affichage différent est possible, qui peut différer des résultats présentés ici. Pour un contrôle complet, des tests manuels par l’exploitant du site web sont également recommandés.