La Mairie de Frasne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site www.frasne.fr.  

Politique générale et engagements

L’accessibilité numérique est une priorité pour la Mairie de Frasne, inscrite dans une politique plus large d’inclusion numérique. Elle vise à garantir un accès équitable aux services en ligne, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Travaux en cours

Dans le cadre de ce schéma:

• Des audits d’accessibilité sont actuellement en cours.
• Les déclarations d’accessibilité seront publiées à mesure de l’avancement des corrections.

Organisation interne

Pilotage: Direction des Systèmes d’Information (DSI), en lien avec les services métiers.

Contact accessibilité: contact@frasne.fr

Contenus non accessibles

A ce stade, les contenus suivants peuvent présenter des obstacles: 

• Images sans alternatives textuelles,
• Documents PDF non balisés ou difficilement lisibles avec des technologies d’assistance,
• Éléments d’interface mal structurés,
• Absence de navigation au clavier sur certains composants.
• Ces éléments sont en cours d’analyse et feront l’objet de corrections prioritaires.

Droit à compensation

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible:

Contact direct: contact@frasne.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser à la Personne Référente à l’Accès aux documents Administratifs (PRADA):

contact@frasne.fr

Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Frasne s’engage à garantir l’accessibilité numérique pour les personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes (RGAA4.1, WCAG 2.2 et EN 301 549).

Statut de compatibilité avec les exigences

Le site Web est actuellement conforme aux exigences techniques selon les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2/RGAA4.1, . Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web de la Mairie de Frasne.

Contenu inaccessible

Le contenu suivant n’est pas accessible car il n’est pas compatible avec la norme harmonisée sous-jacente EN 301 549:

• Sur plusieurs pages, il y a des liens sans texte de lien.
• Sur plusieurs pages, il y a des éléments de liste qui ne font pas partie d’une liste.
• Sur tous pages, le contraste entre un texte et l’arrière-plan est trop faible.
• Sur une page, il y a un élément ‘iframe’ sans titre. La navigation avec les lecteurs d’écran vers l’iframe est difficile.
• Sur simple pages, un parent n’a pas d’enfant correspondant. Cela peut dérouter les utilisateurs de lecteurs d’écran, car un contenu est attendu, mais il n’y en a pas.
• Sur tous pages, il y a des éléments avec l’attribut Aria-hidden qui sont simultanément focalisables. Ainsi, ces éléments sont accessibles aux technologies auxiliaires alors qu’ils devraient être cachés.
• Sur une page, il y a des éléments dont l’ID Aria apparaît plusieurs fois. Cela rend la navigation sur le site plus difficile avec les lecteurs d’écran.

Commentaires et coordonnées

Vous avez un commentaire ou une remarque concernant les gestes barrières sur ce site ? Merci de nous contacter. Nous vous expliquerons quels gestes barrières existent. Vous pourrez découvrir quelles exceptions nous avons faites. Nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais , mais au plus tard dans le délai légal d’un mois. Merci pour votre retour Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Agence Koredge
9 rue Jacquard
25000 Besançon
contact@koredge.fr