FAQ Passeport CNI
Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte d’identité ou de passeport?
Les documents à fournir sont différents selon votre situation.
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur le site internet www.service-public.fr.
Ces documents sont à fournir en original. Les justificatifs de domicile imprimés sur papier depuis internet sont acceptés.

Où puis-je me procurer le formulaire de demande de carte d’identité ou de passeport ?
Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne avant de vous rendre à votre rendez-vous. La durée de votre rendez-vous sera réduite.
Néanmoins, le formulaire cartonné est disponible à la France services. Vous pourrez le remplir sur place le jour de votre rendez-vous. Attention, le formulaire est différent pour un majeur ou pour un mineur. Les formulaires Cerfa imprimés depuis internet ne sont pas acceptés car il s’agit de formulaire sur des sites commerciaux non agréés par l’administration.

J’ai pris un rendez-vous pour une carte d’identité ET un passeport, combien de photographies dois-je apporter ?
Une seule photographie suffit. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr.
Quelles conditions pour que mes photos soient acceptées ?
– Elles doivent être conformes à la norme en vigueur : site service public.fr
– Elles doivent être de moins de 6 mois. La Préfecture de Police est en capacité de vérifier cette donnée
– Elles ne doivent être ni découpées ni collées. Il est même conseillé d’apporter l’intégralité de la planche photo.


Parmi les pièces justificatives nécessaires à ma demande, un timbre fiscal est à fournir. Est-il possible de s’en procurer un directement sur place au guichet ?
Non. Lors de votre pré-demande en ligne, il vous sera proposé l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé.
Vous avez aussi la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Enfin, vous pouvez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier.
Quel est le montant des timbres fiscaux à fournir ?
Demande | Carte d’identité | Passeport |
---|---|---|
1re demande | Gratuit |
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus : 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
Renouvellement avec l’ancien titre | Gratuit |
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus : 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
Renouvellement suite à perte ou vol | 25 € |
Majeur : 86 € Mineur de 15 ans et plus : 42 € Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
La constitution de mon dossier nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer ?
Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport.
Vérifier si votre commune de naissance est en dématérialisation : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Dans le cas contraire, vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site service-public.fr.
Ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant.
L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois.

Je viens d’acquérir la nationalité française, à partir de quel moment je peux demander une carte d’identité et/ou un passeport ?
Dès l’acquisition de la nationalité française, vous pouvez déposer une demande de titres. À noter que le délai d’instruction par la Préfecture de police est plus long.

Je viens d’être naturalisé·e français·e. Quels sont les documents supplémentaires à fournir pour obtenir ma première carte d’identité et/ou mon premier passeport français ?
Si vous êtes naturalisé·e, vous n’avez pas de pièce supplémentaire à fournir.
Vous devez néanmoins obligatoirement rendre tous les documents qui peuvent être en votre possession :
– titre de séjour;
– document avec photo délivré par la Préfecture lors de votre cérémonie de naturalisation (attestation de restitution du titre de séjour);
– titre républicain ou document de circulation pour étranger mineur;
– passeport ou carte de réfugié;
– carte d’identité européenne.
Si vous n’avez aucun de ces documents, vous devrez fournir une attestation de perte ou de vol obtenu auprès d’un commissariat ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité (passeport étranger, carte nationale d’identité étrangère, permis de conduire…).
J’ai fait une erreur en remplissant ma pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne, comment la rectifier ?
Cela n’a pas d’incidence. Signalez l’erreur à l’agent lors du dépôt de votre demande. Il aura la possibilité de modifier, le jour de votre rendez-vous, les informations vous concernant.
Comment être sûr que ma pré-demande en ligne sera valable ?
– Si vous avez fait une erreur, elle sera corrigée lors du recueil de votre demande.
– Celle-ci est valable pendant 6 mois.
– Vous devez vérifier qu’elle est bien validée à l’issue de la saisie de l’ensemble de vos données. Vous devez avoir reçu un message de confirmation (courriel et SMS) comprenant votre n° de pré-demande.
– Une fois cette démarche effectuée, il est nécessaire de prendre rendez-vous en ligne
Obtenir un rendez-vous

Puis-je prendre un rendez-vous au guichet de la France services ?
Oui il est possible de prendre rendez-vous à l’accueil de la France services
Je n’habite pas à Frasne, puis-je déposer une demande de carte d’identité ou de passeport à Frasne ?
OUI, uniquement sur rendez-vous.
Je travaille tous les jours de la semaine. Quelqu’un peut-il déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport à ma place ?
NON. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du titre.
La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport ? Pour le retrait ?
Lors du dépôt de la demande :
La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas, sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la pré-demande en ligne.
Lors du retrait du titre :
La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.


Que se passe-t-il en cas de non-conformité de ma photo ?
Si la préfecture de police rejette votre demande en raison de la non-conformité de votre photo, le service des titres d’identité qui a pris votre demande vous contacte par téléphone (numéro inscrit sur votre demande). Un nouveau rendez-vous vous est proposé. Vous devez vous rendre dans le service titres qui s’est chargé de votre demande initiale afin qu’il traite à nouveau votre dossier.
Vous devez rapporter l’ensemble des pièces du dossier présentées lors de la demande initiale, en vous assurant de leur validité à la date du dépôt de votre nouvelle demande.
Il n’est pas utile de racheter les timbres fiscaux sauf si vous aviez remis un timbre fiscal dématérialisé et que votre demande a plus d’un an.
Comment me faire rembourser un timbre fiscal?
Le remboursement du timbre fiscal est possible durant 18 mois, à compter de sa date d’achat. Il est valide durant 12 mois.
Pour les timbres électroniques achetés chez le buraliste :
- Les pièces suivantes sont nécessaires : le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 15416*01 (imprimé 2846-SD) téléchargeable sur le site impot.gouv.fr ;
- le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis lors de l'achat ;
- la photocopie d'une pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour…) ;
- un relevé d'identité bancaire au nom du demandeur.
Ces pièces sont à envoyer à la DRFIP ……………………………….
Pour les timbres dématérialisés achetés en ligne :
Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.


Est-il obligatoire de fournir un justificatif de domicile?
Oui. Vous devez fournir l’original d’un justificatif de domicile ou l’imprimer s’il est dématérialisé. Celui-ci doit avoir moins d’un an et peut-être une facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’un fournisseur d’accès internet ou téléphone, une attestation d’assurance logement, avis d’impôt, quittance de loyer.
Si vous réalisez une pré-demande et si votre fournisseur d’énergie est Direct Energie, EDF, ENGIE, ou Gaz Tarif Réglementé, vous êtes dispensé·e de fournir un justificatif de domicile si vous avez bien complétez la rubrique Justif’adresse. En effet, votre domiciliation sera vérifiée lors de l’enregistrement de votre pré-demande.
Dans quels cas ma carte d’identité est-elle payante ?
Hormis lors de la première demande, la carte d’identité est payante (25€) dès lors que vous ne pouvez pas présenter votre carte d’identité précédente.

Ma carte d’identité et/ou mon passeport est/sont en cours de validité, puis-je demander la modification des informations qui y figurent ?
OUI. Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. Vous devez donc déposer une nouvelle demande pour renouvellement. En plus des pièces constitutives du dossier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810), vous devez fournir les documents permettant de justifier la modification (adresse, sexe, nom d’usage…).
Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. LA CNI n’est pas renouvelée à concurrence de la durée de validité. Elle est renouvelée pour 10 ans.
Je viens de me marier et je voudrais faire figurer le nom de mon conjoint sur ma carte d’identité ou mon passeport, comment faire ?
Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. En plus pièces constitutives du dossier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810), vous devez fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de mois de 3 mois portant mention du mariage.
Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent.

Ma carte nationale d’identité ou mon passeport expire dans quelques mois, puis-je d’ores et déjà déposer ma demande de renouvellement ?
OUI. Vous pouvez effectuer votre démarche de manière anticipée.

Dois-je présenter ma carte d'identité / mon passeport ?
Si vous avez une carte d’identité ou un passeport en votre possession, vous devez le/les présenter le jour du dépôt de votre demande de renouvellement. Ils vous seront rendus à la fin de votre rendez-vous.
C’est au moment du retrait de votre nouveau titre que vous devrez impérativement restituer votre ancien titre (voir ci-dessous).
On vient de me voler ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire ?
Vous devez effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si le vol a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée en original.
Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouvez même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.


Je viens de perdre ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire ?
– Si vous renouvelez votre CNI ou votre passeport, le service titres d’identité, établira une déclaration de perte pour permettre le renouvellement de votre/vos titre/s d’identité.
– Si vous ne renouvelez pas votre/vos titre/s dans l’immédiat, il est conseillé d’effectuer une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si la perte a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée en original.
Une fois la déclaration de perte enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouver même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.
Comment faciliter la délivrance de ma carte d’identité ou mon passeport perdu ou volé ?
En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre. Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre nouvelle carte d’identité et/ou passeport et vous évite toute usurpation d’identité.
Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport perdu ou volé peut faciliter l’instruction de votre dossier.

J’ai déposé ma demande de carte d’identité ou de passeport, dans combien de temps vais-je l’obtenir ?
Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez conserver le numéro de votre demande qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier.
Votre demande de titres d’identité est tout d’abord transmise à la Préfecture de Police pour instruction. Les titres sont ensuite fabriqués et livrés par l’État et ne peuvent donc pas être remis immédiatement. Si votre dossier est complet et validé par la Préfecture de Police,
Les enfants mineurs

La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport ? Pour le retrait ?
Lors du dépôt de la demande :
La présence du mineur ET d’un détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas. sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la pré-demande en ligne.
Lors du retrait du titre :
La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire.
Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
Je souhaite obtenir une carte d’identité ou un passeport pour mon nouveau-né ou mon très jeune enfant. Comment puis-je faire une photo conforme ?
Les normes photographiques sont les mêmes pour les enfants et les adultes.
Les cabines photographiques ne sont généralement pas adaptés aux jeunes enfants. Il est fortement recommandé de s’adresser à un photographe professionnel.
