Chères hébergeuses, chers hébergeurs,
Nous espérons que la saison estivale 2025 est synonyme de réservations !
Les élus de la communauté de communes Frasne Drugeon ont décidé par délibération du 24/06/2025 d’appliquer le taux de variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac qui est en France de +1.8% sur les tarifs de taxe de séjour. (Article L2330-30 du CGCT)
Depuis le 1er janvier 2024, le Département a instauré la taxe additionnelle départementale à hauteur de 10% du montant du tarif, afin de participer à la politique touristique départementale, axée sur le déploiement des activités de pleine nature (aménagement de liaisons cyclables, déploiement du réseau point nœuds, création de la plateforme départementale d’activités Explore Doubs).
Le montant de la taxe de séjour que vous devez percevoir auprès de vos clients inclue : La part intercommunale + La part départementale (= part intercommunale + 10%)
Les modalités d’application de la taxe de séjour sont indexées sur la Loi de Finances ; laquelle est votée dans les derniers jours de décembre 2025 et applicables dès le 1er janvier 2026. Nous vous communiquerons début 2026 les éventuelles modifications de la loi de finances 2026 en matière de taxe de séjour.
Les documents définitifs vous seront envoyés en décembre 2025, mais vous pouvez d’ores et déjà considérer les tarifs de taxe de séjour 2026 dans vos contrats de réservation, si vous faites des contrats en direct. Les opérateurs numériques sont informés des nouveaux tarifs, qui seront directement calculés dans les frais de séjour pour les clients.
Pour rappel :
Lorsque vous commercialisez votre hébergement par les opérateurs numériques (Booking, Abritel, AirBnB, Le Bon Coin..), la taxe de séjour est directement calculée lors de la réservation, collectée auprès du client par les opérateurs , et reversée à la CFD. Nous ne vous demandons pas de le déclarer sur votre page de télédéclaration, mais vous devez tout de même saisir 0 de collecte de taxe de séjour en direct, sans quoi nous ne pouvons pas connaitre l’état de vos déclarations.
Lorsque vous commercialisez en direct, il vous appartient de calculer le montant de la taxe de séjour par personne de plus de 18ans par nuitée et de la collecter auprès de vos clients en plus du montant de l’hébergement. Vous pouvez faire la simulation du montant de la taxe de séjour sur notre site dédié https://frasnedrugeoncfd.taxesejour.fr/*
Si malheureusement vous n’avez effectué aucune réservation, merci de déclarer le mois avec 0, car nous ne pouvons pas connaitre l’état de vos réservations.
Vous pouvez consulter ou télécharger tous les documents sur le site https://frasnedrugeoncfd.taxesejour.fr/ (guide de facturation, affiche des tarifs 2025) et consulter l’ensemble des modalités d’application de la taxe de séjour.
Vous êtes également nombreux à ne pas avoir reversé à la collectivité la taxe de séjour perçue sur la période de janvier à avril 2025. Merci de régulariser le règlement dans les meilleurs délais.
Pour plus de renseignements : Annabelle VIDA – Communauté de communes Frasne Drugeon 07 56 12 63 25 et par mail.
