Arrêtés

Tableau des arrêtés

Type Date Lieu Compte rendu (PDF)
Arrêté règlementant la circulation rue de la Gare22/08/2025Rue de la Gare, Rue des Marronniers Télécharger
Arrêté règlementant la circulation rue des Marronniers et rue de la Gare15/07/2025Rue de la Gare, Rue des Marronniers Télécharger
Arrêté réglementant la circulation Rue du Creux Chautard20/06/2025Rue du Creux Chautard Télécharger
Arrêté règlementant la circulation rue du Docteur Catherine HOVAN31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté stationnement en zone bleu rue du Docteur Catherine HOVAN31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté circulation rue du docteur Catherine Hovan31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté travaux pour la fibre optique04/03/2025Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue patetrue patet 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue du collègerue du collège 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur l’interdiction de brûlage des végétauxMairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur les nuisances sonoresMairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté interdisant l’accès sur les étangs et autres plans d’eau gelésMairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant divagation des chiens et des chatsMairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté déneigement par les habitantsMairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté déjections caninesMairie, 2 rue de la Gare 25560 FRASNE Télécharger