Arrêtés

Tableau des arrêtés

Type Date Lieu Compte rendu (PDF)
Arrêté réglementant la circulation grande rue14/10/2025Grande rue Télécharger
Arrêté de stationnement parking Rue Loiseau et Grande rue06/10/2025Rue Loiseau et le 53 grande rue Télécharger
Arrêté stationnement en zone bleu rue du Docteur Catherine HOVAN31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté circulation rue du docteur Catherine Hovan31/03/2025Rue du Docteur Catherine Hovan 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté travaux pour la fibre optique04/03/2025Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté réglementant le stationnement place Girod – Commerçants du soir01/01/2025Place Girod Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue patet13/08/2024rue patet 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur la circulation rue du collège13/08/2024rue du collège 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté interdisant l’accès sur les étangs et autres plans d’eau gelés06/02/2023Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant divagation des chiens et des chats06/02/2023Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté déneigement par les habitants06/02/2023Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté déjections canines06/02/2023Mairie, 2 rue de la Gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur les nuisances sonores19/04/2005Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger
Arrêté portant sur l’interdiction de brûlage des végétaux04/11/1988Mairie, 2 rue de la gare 25560 FRASNE Télécharger