Autorisation d’urbanisme

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Retrouvez comment effectuer vos demandes d’autorisation du droit des sols : permis de construire, d’aménager, de démolir, de faire des travaux, etc.

Dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique. Une adresse e-mail dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : depotdossierurba@frasne.fr Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées, seules celles déposées via cette adresse e-mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues. Il est toujours possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier à la mairie. Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez utiliser gratuitement l’assistance AD’AU.

Les principales autorisations d’urbanisme

Selon votre projet, vous pouvez demander :

Un certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un document d’information, non d’une autorisation. Un certificat d’urbanisme d’information (CUa) détaille les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur un terrain en particulier. Un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) revient sur le caractère faisable ou non d’un projet sur un terrain en fonction, notamment, du PLUi.

Une déclaration préalable de travaux

Abrégée DP, la déclaration préalable est effectuée en amont de la réalisation de certains travaux quand ces derniers ne nécessitent pas de permis de construire. Ces travaux concernent notamment une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou une « petite » construction.

Un permis de construire

Il est obligatoire dans différents cas : construction de plus de 20 m², modification d’une structure porteuse, d’une façade… Le permis de construire concerne les maisons individuelles, leurs annexes ainsi que tout autre bâtiment. Il doit être obtenu avant de commencer une construction ou des travaux.

Un permis de démolir

Le cas échéant, il peut être demandé en même temps que le permis de construire. Selon les secteurs, un permis est obligatoire pour une démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

Un permis d’aménager

Il concerne des projets spécifiques, tels que l’aménagement d’un camping, d’un terrain de sport, d’une aire de stationnement ou d’accueil de gens du voyage, la construction d’un lotissement, d’un parc de loisirs, etc.

Où se renseigner ?

Vous pouvez vous renseigner en mairie avant de réaliser une demande d’autorisation d’urbanisme. En fonction de la localisation de vote projet, vous pouvez également vous rapprocher des Bâtiments de France.

A savoir que vous pouvez consulter le PLUi en mairie.