Ci-joint une plaquette d'information, rédigée par le service Économie Agricole et Rural de la DDT du Doubs. Ce document résume la réglementation encadrant le brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles (hors PPA).

L'arrêté du 19 juillet 2023 portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels, définit des périodes de vigilance et autorise le brûlage de déchets verts pour les agriculteurs uniquement en période verte, à savoir du 1er octobre au dernier jour de février, sous réserve de respecter certaines conditions.