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Démarches urbanisme au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Une adresse mail de contact dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : depotdossierurba@frasne.fr
Attention : Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées, seules celles déposées via cette l’adresse mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier à la mairie restent possibles.
Télécharger et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.
Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU.
Plaquette explicative
- Plaquette explicative SVE (Saisine par voie électronique)
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Conditions Générales d'utilisation
- CGU
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Pour les Certificats d'urbanisme
- CU
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Pour les Demandes de travaux Préalables
- DP simplifiée
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- DP complexe
< 1 ko - Dernières modifications : 01/01/1970
- DP division parcellaire
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Pour les demandes de Permis de Construire
- PC maison individuelle
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- PC modificatif
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- PC transfert
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- PC autre que maison individuelle
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Pour les demandes de Permis de Démolir
- PD
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Pour les demandes de Permis d'Aménager
- PA
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