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Démarches urbanisme au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Une adresse mail de contact dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : depotdossierurba@frasne.fr
Attention : Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées, seules celles déposées via cette l’adresse mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier à la mairie restent possibles.
Télécharger et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.
Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU.
Plaquette explicative
- Plaquette explicative SVE (Saisine par voie électronique)
488 ko - Dernières modifications : 04/01/2022
Conditions Générales d'utilisation
- CGU
220 ko - Dernières modifications : 04/01/2022
Pour les Certificats d'urbanisme
- CU
1007 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
Pour les Demandes de travaux Préalables
- DP simplifiée
1424 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
- DP complexe
1101 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
- DP division parcellaire
1340 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
Pour les demandes de Permis de Construire
- PC maison individuelle
1531 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
- PC modificatif
1311 ko - Dernières modifications : 09/02/2023
- PC transfert
581 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
- PC autre que maison individuelle
1821 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
Pour les demandes de Permis de Démolir
- PD
1373 ko - Dernières modifications : 05/07/2023
Pour les demandes de Permis d'Aménager
- PA
1821 ko - Dernières modifications : 05/07/2023