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Vie municipale /Urbanisme/Démarches urbanisme au 1er janvier 2022

Démarches urbanisme au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Une adresse mail de contact dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : depotdossierurba@frasne.fr

Attention : Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées, seules celles déposées via cette l’adresse mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier à la mairie restent possibles.

Télécharger et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.
Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU

Plaquette explicative
Plaquette explicative SVE (Saisine par voie électronique)

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Conditions Générales d'utilisation
CGU

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Pour les Certificats d'urbanisme
CU

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Pour les Demandes de travaux Préalables
DP simplifiée

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DP complexe

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DP division parcellaire

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Pour les demandes de Permis de Construire
PC maison individuelle

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PC modificatif

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PC transfert

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PC autre que maison individuelle

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Pour les demandes de Permis de Démolir
PD

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Pour les demandes de Permis d'Aménager
PA

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