Démarches urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Une adresse mail de contact dédiée est mise en place pour faciliter le dépôt des dossiers : 

depotdossierurba@frasne.fr

Attention : Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées, seules celles déposées via cette l’adresse mail seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

NB : Les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier à la mairie restent possibles.

Vous trouverez l'ensemble des documents en rubrique Vie municipale/ Urbanisme/2e onglet à droite : démarches urbanisme au 1er janvier 2022. Il faudra télécharger et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

Pour vous aider à compléter votre dossier vous pouvez utiliser, gratuitement, l’assistance AD’AU.