Enquête publique relative à la désaffectation d’une voie communale en vue de son déclassement du domaine public.

Le Maire de FRASNE a ordonné, par arrêté municipal n°2021-36 du 27 Octobre 2021, l’ouverture d’une enquête publique sur la désaffectation d’une voie communale en vue de son déclassement du domaine public.

A cet effet, Monsieur David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de FRASNE du lundi 15 Novembre à 08h00 au Mercredi 1er Décembre 2021 à 18h00 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier de la désaffectation d’une voie communale en vue de son déclassement du domaine public sera consultable par le public à la mairie de FRASNE aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.frasne.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en mairie de FRASNE aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de FRASNE – 2 Rue de la Gare – 25560 FRASNE, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : enquete.publique@frasne.fr lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

- Le Jeudi 18 Novembre de 16h à 17h30,

- Le Samedi 27 Novembre 2021 de 10h à 11h30,

- Le Mercredi 1er Décembre 2021 de 10h à 11h30, dernier jour de l’enquête publique

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la Covid-19, avant de consulter le dossier d'enquête publique et le registre, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire : chaque individu devra porter obligatoirement un masque personnel et aux normes en vigueur, se munir d'un stylo, se laver les mains au gel hydro alcoolique mis à disposition à l’entrée de la mairie et respecter le nombre de personnes indiqué à l’entrée des locaux ainsi que la distanciation physique en vigueur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de FRASNE ainsi que sur le site internet www.frasne.fr.

Le Maire,

Philippe ALPY