AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – COMMUNE DE FRASNE

Enquête publique relative au déclassement d’un parking à usage du public (Place Rouy)

Le Maire de FRASNE a ordonné, par arrêté municipal n°2021-08 du 14 Avril 2021, l’ouverture d’une enquête publique sur le déclassement d’un parking à usage du public sur le territoire de la commune de FRASNE.

A cet effet, Monsieur David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de FRASNE du lundi 03 Mai 2021 08h00 au Mercredi 19 Mai 2021 à 18h00 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du déclassement d’un parking à usage du public sera consultable par le public à la mairie de FRASNE aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.frasne.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en mairie de FRASNE aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de FRASNE – 2 Rue de la Gare – 25560 FRASNE, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : enquete.publique@frasne.fr lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

- Le Vendredi 07 Mai 2021 de 09h à 11h,

- Le Samedi 15 Mai 2021 de 09h à 11h,

- Le Mercredi 19 Mai 2021 de 16h à 18h, dernier jour de l’enquête publique

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la Covid-19, avant de consulter le dossier d'enquête publique et le registre, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire : chaque individu devra porter obligatoirement un masque personnel et aux normes en vigueur, se munir d'un stylo, se laver les mains au gel hydro alcoolique mis à disposition à l’entrée de la mairie et respecter le nombre de personnes indiqué à l’entrée des locaux ainsi que la distanciation physique en vigueur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de FRASNE ainsi que sur le site internet www.frasne.fr.

Le Maire,

Philippe ALPY