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Passage du géomètre

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Intervient actuellement


M. ROUZAUD, géomètre devait se rendre dans notre commune à partir du 11 septembre 2017 pour procéder aux diverses constatations. assorties de mesurages nécessaires à la mise à jour du plan cadastral. Son intervention avait été reportée. 

Il est désormais actuellement sur notre commune. 

Le géomètre peut être amené, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).

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