Président :
Bruno Trouttet
Compétences/missions :
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demandes de Permis de Construire (PC)
Certificat d'Urbanisme (CU)
Déclarations Préalable de travaux (DP)
Permis d'Aménager (PA)
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Membres :
Philippe Alpy
Jacques Nicolet
Maurice Vanthier
Jocelyne Plaisse
Guy Perrin
Denis Vallet
Jean-Paul Barthelet
Luc Ory
