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Vie municipale /Urbanisme/Réglement PLU 2 octobre 2018

Réglement PLU 2 octobre 2018

Une fois que vous aurez identifié la zone (Plan de zonage village centre et Plan de zonage extérieur village), en cliquant sur le lien règlement PLU du 2 octobre 2018, vous aurez accès aux règlements de chaque zone, et il vous suffira de faire défiler les pages, jusqu'au règlement souhaité. Il est conseillé également de consulter les dispositions générales en début de règlement et les annexes en fin de règlement, qui précisent certaines directives.

Règlement PLU 2 octobre 2018

< 1 ko - Dernières modifications : 01/01/1970