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Vie municipale /Urbanisme/Orientations d'Aménagement et de Programmation

Orientations d'Aménagement et de Programmation

ATTENTION, si votre terrain se situe dans une zone 1AU (suivi d'un indice allant de petit a à petit l) ou 1AUY ou encore 2AU, il vous faut impérativement consulter les orientations d'aménagement et de programmation, car vous trouverez dans celles-ci les dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Concernant l'habitat, il a été fixé une densité minimale de construction de logements par hectare (12, 14 ou 20 logts/ha). Cette densité devra être respectée, faute de quoi le permis d'aménager ne sera pas délivré.

Orientations Aménagement Programmation

< 1 ko - Dernières modifications : 01/01/1970